Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 16291

Extrait de la FAQ

Si j’ai une clause spécifique, est-il possible de modifier les documents ?

Dans la convention de divorce ou de séparation,  vous pouvez introduire une clause spécifique dans la section termes de l'accord du formulaire. Notre juriste vérifiera sa conformité aux dispositions légales afin qu'elle soit acceptable par le tribunal.