Accéder aux documents de divorce

EasyDivorce.ch vous propose la liste des documents de divorce à télécharger

 

En cliquant sur le lien du document, EasyDivorce.ch vous propose de l’ouvrir ou de le sauvegarder sur votre PC.

Vous pouvez commander les documents à tout moment même si votre dossier n’est pas complet. Vous aurez accès aux documents et vous verrez des zones en rouge dans le documents qui vous indiquent quelles sont les informations manquantes à votre dossier. Il faudra revenir simplement dans le formulaire et compléter votre dossier, les documents restent accessibles tout le temps.

Ouvrez le document et imprimez-le.

Si des informations sont incomplètes dans le formulaire, celles-ci apparaissent en rouge dans le document.

Complétez ces informations et téléchargez à nouveau le document mis à jour.

 

Accéder aux documents de séparation

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Ouvrez le document et imprimez-le.

Si des informations sont incomplètes dans le formulaire, celle-ci apparaissent en rouge dans le document.

Complétez ces informations et téléchargez à nouveau le document mis à jour.

Documents déjà payés

Si vous avez déjà payé les documents, vous pouvez directement accéder à ceux-ci:

Informations générales

Cette section permet d’introduire les informations générale concernant le couple. Veuillez indiquer:

  • la date du mariage,
  • le lieu,
  • et le régime matrimonial.

Si le mariage est sous le régime matrimonial de la communauté des biens ou de la séparation des biens, il faut indiquer la date de signature du contrat de mariage, ainsi que les coordonnées du notaire.

Puis indiquez l’adresse du domicile conjugal. Si les époux ont déjà un domicile séparé, il n’y a rien besoin de remplir sous la rubrique domicile conjugual.

Informations sur l’épouse

Cette section permet d’introduire les informations concernant l’épouse

Informations sur l’époux

Cette section permet d’introduire les informations concernant l’époux

Les annexes

Cette section vous indique quelles sonts les annexes nécessaires à joindre au dossier envoyé au tribunal d’arrondissement.

L’acte de mariage ou le certificat de famille doivent être originaux (ils peuvent être demandés à l’état civil), les autres documents peuvent être des photocopies. Le livret de famille n’est plus accepté depuis 2005.

Seul les documents originaux doivent être joints au dossier lors de son envoi au Tribunal par courrier recommandé!

Une fois la décision de divorce rendue, le Tribunal rend, en principe, toutes les pièces originales des parties. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours demander leur restitution.

 

Un seul exemplaire des annexes suffit, contrairement au reste des documents, qui doivent être envoyés en trois exemplaires.

 

Concernant la caisse de prévoyance LPP, il faut demander une attestation des montants de la prestation LPP cumulée depuis la date du mariage jusqu’au jour de la demande.

Si vous n’avez pas de 2ème pilier, il faut simplement sélectionner NON à la question du formulaire ‘avez-vous des avoir LPP ?’.

Si vous avez des avoirs LPP répartis dans plusieurs caisses, il faut en demander les divers décomptes et regrouper vos avoirs.

Une lettre pour faire cette demande d’attestation est mise à votre disposition.

Les enfants

Cette section permet d’introduire les informations relatives aux enfants.

Indiquez le nombre d’enfants du couple, puis les prénoms des enfants ainsi que leur date de naissance.

Mot de passe oublié

Dans le cas ou l’utilisateur ne se souvient plus du mot de passe choisi, il peut utiliser cette fonction afin que le mot de passe lui soit envoyé par email.