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Les étapes de la procédure de divorce

Les étapes de la procédure de divorce EasyDivorce.ch : comment procéder pour le divorce d’un couple marié ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations générales Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) Etablissement des documents à envoyer au juge (payant) Préparation des documents à envoyer au juge Préparation des pièces annexes Envoi […]

Divorce rapide en Suisse

Divorce rapide en Suisse Afin de divorcer rapidement en Suisse, vous pouvez utiliser les services d’EasyDivorce.ch En effet, il est possible de commencer directement en complétant votre dossier de divorce, puis dès que le paiement a été effectué, vous aurez directement accès aux documents de divorce à l’intérieur de votre dossier. En appuyant sur le […]

Calcul de la pension alimentaire en suisse

Calcul de la pension alimentaire en suisse Comment déterminer la pension pour les enfants ? La contribution d’entretien pour l’enfant mineur est une obligation légale, et c’est un des points principaux réglé par le juge au moment du divorce. En cas de garde partagée, il appartiendra aux conjoints de trouver une solution équitable pour se […]

Divorcer sans avocat

Divorcer sans avocat Parfois le divorce est indispensable, c’est la meilleure solution qu’il reste lorsque le couple ne fonctionne plus. Il vaut mieux envisager un divorce par consentement mutuel avant que la situation ne devienne trop conflictuelle. Néanmoins, c’est une épreuve à passer, et dans la mesure du possible autant faire en sorte que cela se passe dans les meilleures […]

A savoir avant le partenariat enregistré (PACS)

A savoir avant le partenariat enregistré Rappel : le partenariat enregistré est l’union officielle entre deux personnes de même sexe. Le régime matrimonial Contrairement aux couples mariés, la séparation de biens est le régime légal des partenaires enregistrés. Toutefois, les partenaires peuvent, par acte authentique (convention devant un notaire), adopter le régime de la participation […]

A savoir avant le mariage

A savoir avant le mariage Rappel : le mariage est l’union légitime entre un homme et une femme. Les régimes matrimoniaux : le droit suisse en connaît trois types : Le régime de la participation aux acquêts Le régime de la séparation de biens Le régime de la communauté des biens En Suisse, les époux […]

Les étapes de la procédure de séparation

Les étapes de la procédure de séparation EasyDivorce.ch : comment procéder pour une séparation de couple marié ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations générales Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) Etablissement des documents à envoyer au juge (payant) Préparation des documents à envoyer au juge Préparation des pièces annexes […]

Les étapes de la procédure de divorce

Les étapes de la procédure de divorce EasyDivorce.ch : comment procéder pour le divorce d’un couple marié ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations générales Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) Etablissement des documents à envoyer au juge (payant) Préparation des documents à envoyer au juge Préparation des pièces annexes Envoi […]

Les étapes pour la suspension du partenariat enregistré (PACS)

Les étapes pour la suspension du partenariat enregistré (PACS) EasyDivorce.ch : comment procéder pour une suspension de vie commune pour les personnes ayant conclu un PACS ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations indispensables à l’établissement des documents à envoyer au juge Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) concernant la prestation […]

Comment ça marche pour la dissolution du PACS ?

Comment ça marche pour la dissolution du PACS ? EasyDivorce.ch : comment procéder pour une dissolution du partenariat enregistré (PACS) ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations indispensables à l’établissement des documents à envoyer au juge Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) concernant la prestation de sortie acquise par chacun des époux […]