Dans le domaine du droit de la famille suisse, les questions de responsabilité parentale et de garde des enfants sont d’une importance capitale et influencent directement la structure familiale et le développement des enfants. Cet article vise à expliquer les règles qui guident l’attribution de la responsabilité parentale ainsi que les différentes formes de garde, en particulier en se basant sur les dispositions des articles 298b et 301 du Code civil suisse.

Autorité parentale partagée : la norme en vigueur

La législation suisse encourage l’autorité parentale partagée, ce qui reflète une compréhension moderne de la coparentalité, où les deux parents sont activement impliqués dans l’éducation et le développement de leur enfant malgré la séparation ou le divorce. Cette orientation législative vise à préserver les liens familiaux, à promouvoir l’équilibre et le bien-être de l’enfant, et souligne le rôle crucial de l’engagement parental.

Autorité parentale exclusive : l’exception

Dans certains cas spécifiques, il peut être nécessaire de déroger à ce modèle. Conformément à l’article 298b alinéa 2 du Code civil, il est possible d’accorder la responsabilité parentale exclusivement à un seul parent. Cependant, cette décision reste exceptionnelle, envisageable uniquement dans des situations où des désaccords sérieux et persistants entre les parents ont un impact négatif sur le bien-être de l’enfant.

Pour prendre une telle mesure, les conflits parentaux doivent avoir un impact significatif sur le développement de l’enfant, et l’octroi de la responsabilité parentale exclusive doit nettement améliorer cette situation. Cette mesure est considérée uniquement comme une solution temporaire en réponse à des conflits mettant en danger le bien-être de l’enfant, basée sur des preuves concrètes et un risque avéré.

Garde alternée : conditionnée par l’autorité parentale partagée

En ce qui concerne la garde des enfants, l’article 298b alinéa 3ter du Code civil stipule que la garde alternée n’est possible que dans le cadre d’une responsabilité parentale partagée. En d’autres termes, la garde partagée n’est pas envisageable lorsque la responsabilité parentale est détenue exclusivement par un seul parent. Cette disposition garantit la cohérence entre le pouvoir décisionnel et la participation quotidienne à la vie de l’enfant.

Distinction entre autorité parentale et garde

Il est important de noter que la responsabilité parentale et la garde abordent des aspects différents. La responsabilité parentale concerne les décisions importantes concernant l’enfant, telles que son éducation, sa santé et ses choix de vie, tandis que la garde concerne l’organisation quotidienne et la vie commune avec l’enfant. Cette distinction signifie que les décisions dans un domaine ne devraient pas automatiquement influencer l’autre, bien qu’ils soient intrinsèquement liés.