La garde alternée, où les parents divorcés partagent la responsabilité quotidienne de leurs enfants, reste peu utilisée. Bien que certains parlementaires aient suggéré d’imposer ce modèle par la loi, le Conseil fédéral ne juge pas cette approche appropriée. Une enquête révèle que la majorité des parents parviennent à des accords à l’amiable sur la garde, et les tribunaux ne font pas obstacle à la garde alternée. Plusieurs facteurs expliquent le faible recours à ce modèle, notamment les conditions exigeantes et les considérations financières.

Décisions des tribunaux et intérêt de l’enfant

Les tribunaux prennent leurs décisions en fonction des demandes des parents et de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans favoriser ni les mères ni les pères. Les demandes conjointes de garde alternée ne sont jamais rejetées par les tribunaux, ce qui montre une volonté de soutenir les accords mutuels des parents.

Implication croissante des pères

Aujourd’hui, les pères s’impliquent de plus en plus dans la prise en charge de leurs enfants, et leurs droits de visite se sont considérablement améliorés. Le Conseil fédéral préfère une approche flexible du droit de la famille plutôt qu’une réglementation stricte de la garde alternée. La question de savoir si l’État doit promouvoir activement une garde égalitaire reste débattue.

Raisons de la faible adoption de la garde alternée

La faible adoption de la garde alternée peut s’expliquer par plusieurs raisons :

  • Conditions exigeantes : La garde alternée nécessite une grande flexibilité et une coopération étroite entre les parents, ce qui n’est pas toujours possible.
  • Considérations financières : Les implications financières peuvent dissuader certains parents d’opter pour ce modèle, car il peut entraîner des coûts supplémentaires.
  • Stabilité de l’enfant : Certains parents estiment que la garde alternée peut perturber la stabilité de l’enfant, préférant une résidence principale avec des droits de visite pour l’autre parent.

La séparation des parents entraîne souvent des charges financières importantes, surtout pour celui qui assume la responsabilité principale des enfants. Les mères, en particulier, subissent une baisse significative de leurs revenus, tandis que ceux des pères ont tendance à augmenter. Cela est souvent dû au fait que les femmes réduisent leur temps de travail ou quittent leur emploi pour s’occuper de leur famille. Après une séparation, les mères font face à des dépenses accrues pour les enfants et bénéficient de moins de soutien financier, ce qui aggrave leur situation économique.

Solutions par la médiation et le divorce par consentement mutuel

Pour atténuer ces inégalités financières, la médiation et le divorce par consentement mutuel offrent des solutions viables. Ces méthodes permettent aux ex-conjoints de collaborer pour trouver des accords financiers justes et équilibrés, adaptés aux besoins et aux capacités de chacun. La médiation aide les couples à négocier des arrangements financiers qui garantissent une stabilité économique pour les deux parties.

Avantages d’un divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable permet aux personnes concernées de garder le contrôle de leur avenir financier et de minimiser les conflits. En travaillant ensemble, les ex-conjoints peuvent établir des bases solides pour une situation financière plus stable après la séparation. Cette approche proactive et coopérative réduit les tensions et les incertitudes économiques qui peuvent surgir lors d’un divorce.

Perspectives professionnelles et préparations financières

Il est crucial pour les couples de considérer leurs perspectives professionnelles lorsqu’ils planifient leur famille, afin de se préparer aux défis financiers potentiels en cas de séparation. Les tribunaux s’attendent de plus en plus à ce que les mères augmentent leur revenu par elles-mêmes, ce qui peut entraîner une augmentation significative de leur charge de travail post-séparation. Une planification financière prudente et une anticipation des défis économiques peuvent aider à atténuer les difficultés financières après un divorce.

Après un divorce, les parents se voient généralement attribuer conjointement l’autorité parentale, ce qui implique la prise de décisions importantes concernant l’enfant jusqu’à sa majorité. Cela inclut le choix du lieu de résidence, de l’éducation, des soins médicaux, et de la pratique religieuse. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles où le bien-être de l’enfant est en jeu, l’autorité parentale peut être attribuée à un seul parent. Par exemple, si un parent envisage de déménager avec l’enfant, l’accord de l’autre parent est généralement requis.

La garde, quant à elle, concerne la prise en charge quotidienne de l’enfant lorsque celui-ci est sous votre toit, incluant les week-ends, les vacances et les jours fériés. Le parent ayant la garde prend alors les décisions concernant la vie quotidienne de l’enfant, telles que les activités à faire ou les soins à prodiguer en cas de maladie légère.

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les parents peuvent convenir librement de l’organisation de la garde des enfants. La garde alternée est mise en place lorsque les deux parents partagent équitablement le temps passé avec l’enfant. Sinon, l’organisation peut se traduire par une garde principale chez l’un des parents, avec un droit de visite accordé à l’autre parent.

L’épanouissement des enfants est favorisé par une relation équilibrée avec leurs deux parents. Les accords de divorce cherchent à trouver la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant, avec l’intervention du tribunal en dernier recours lorsque le bien-être de l’enfant est en jeu.

La décision sur la garde doit clairement répondre aux besoins de l’enfant, en tenant compte des contacts réguliers avec chaque parent, des moments clés et d’autres aspects importants de la vie de l’enfant. De nos jours, la garde partagée est devenue la norme, favorisant ainsi une implication égale des deux parents dans la vie de l’enfant.

Assurer le bien-être de l’enfant lors des visites parentales est essentiel, même en cas de conflits entre les parents. Bien que les désaccords ne doivent pas automatiquement restreindre le droit de visite, il existe des exceptions où une visite pourrait être préjudiciable à l’enfant.

Maintenir une relation saine avec les deux parents est fondamental pour le développement de l’identité de l’enfant. Les parents devraient donc s’efforcer de maintenir une communication positive même après la séparation ou le divorce, en préparant l’enfant de manière constructive pour les visites chez l’autre parent et en organisant des appels réguliers.

Le bien-être de l’enfant doit toujours primer sur les intérêts des parents, mais qu’entend-on exactement par “bien de l’enfant”? Cette notion englobe divers éléments tels que l’âge de l’enfant, sa santé physique et mentale, ainsi que sa relation avec ses parents. Les circonstances professionnelles et sanitaires des parents, ainsi que la distance entre les domiciles, sont également des facteurs importants à considérer.

En Suisse, environ une séparation sur dix se termine par une bataille juridique pour la garde des enfants, mobilisant avocats, experts et tribunaux et entraînant une augmentation des mesures de protection de l’enfance.

Depuis l’introduction de la coparentalité en 2015, le nombre de mesures de protection a considérablement augmenté. En 2022, 17 769 mesures ont été prises, soit près d’un tiers de plus qu’en 2015, mettant ainsi l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) face à d’importants défis. Les séparations hautement conflictuelles représentent près de la moitié de toutes les mesures de protection de l’enfance en Suisse, mettant ainsi une forte pression sur les ressources de l’autorité.

Bien que la coparentalité ait des effets positifs pour de nombreux couples, elle engendre de nouveaux conflits pour ceux déjà très en désaccord. La nécessité de prendre des décisions ensemble peut susciter des disputes quotidiennes et exacerber les conflits.

Les litiges judiciaires réduisent les chances pour les enfants d’avoir des contacts réguliers avec le parent non gardien. Des interventions politiques sont donc demandées pour améliorer les procédures et minimiser la détresse des enfants.

Un aspect crucial du conflit est la séparation entre l’enfant et l’un de ses parents, souvent le père. Une expertise ou une influence négative peut entraîner une interruption prolongée des contacts.

Un nouveau modèle de résolution des conflits est la médiation obligatoire, qui favorise une intervention précoce pour réduire l’aliénation. Des projets pilotes à Berne et dans le canton de Vaud montrent des résultats encourageants.

En Suisse, les tribunaux ne peuvent pas imposer la médiation avant le divorce aux couples en conflit. Cependant, l’Office fédéral de la justice soutient des projets pilotes démontrant l’efficacité de la médiation pour aider les parents à trouver un terrain d’entente dans l’intérêt de l’enfant. Face à la réalité difficile des séparations conflictuelles, des solutions innovantes sont nécessaires pour protéger le bien-être des enfants et favoriser leur relation avec les deux parents, où la médiation joue un rôle crucial.

Un divorce conflictuel a souvent des répercussions plus néfastes sur les enfants. En revanche, une séparation à l’amiable, marquée par la collaboration des parents, tend à atténuer ces répercussions et facilite l’adaptation des enfants à leur nouvelle réalité.