La séparation ou le divorce est une période difficile pour tous, surtout pour les enfants. La façon dont vous communiquez la situation peut influencer leur bien-être. Voici quelques conseils pour aborder cette conversation de manière sensible et sécurisante :

  1. Planification : Les deux parents devraient parler ensemble et convenir de la manière de procéder et des informations à partager.
  2. Timing : Choisissez un moment calme où chacun a le temps de discuter du changement imminent et de traiter les émotions.
  3. Langage clair : Utilisez des mots simples et adaptés à l’âge de l’enfant pour expliquer la situation, évitez les termes techniques.
  4. Raison de la séparation : Expliquez aux enfants pourquoi la séparation se produit, assurez-leur que ce n’est pas de leur faute.
  5. Soulignez la continuité : Mentionnez ce qui reste inchangé et ce qui va changer dans leur vie.
  6. Offrez du soutien : Rassurez-les sur votre présence et votre disponibilité pour répondre à leurs questions et préoccupations.
  7. Cohérence émotionnelle : Soyez authentique avec vos émotions, mais montrez de la force et de la stabilité.
  8. Réponses pratiques : Prévoyez avec votre partenaire comment répondre ensemble aux questions pratiques des enfants sur leur quotidien.
  9. Mettez l’accent sur l’amour : Rappellez-leur que même si vous vous séparez, votre amour pour eux reste intact.

En résumé, ces conseils visent à offrir sécurité et confiance à vos enfants pendant cette période de transition. Chaque enfant est unique, alors adaptez-vous à leurs besoins individuels.

Après un divorce, il n’est pas rare que le débiteur des pensions alimentaires ne paie pas ce qu’il doit. Environ un débiteur sur cinq ne verse pas ou paie partiellement ses contributions, voire en retard. Dans de tels cas, le créancier peut recourir au service de recouvrement des pensions alimentaires de son canton pour garantir les paiements futurs.

Chaque canton a son propre service de recouvrement, avec des noms variés :

Les procédures varient parfois d’un canton à l’autre, mais depuis janvier 2022, l’accès aux services de recouvrement a été harmonisé pour assurer une égalité de traitement.

Ces services fournissent une aide financière et administrative en avançant les montants dus aux créanciers et en récupérant ensuite ces montants auprès des débiteurs. Les avances ne doivent généralement pas être remboursées, même si le recouvrement complet échoue.

L’assistance est gratuite pour les pensions alimentaires pour enfants mineurs, mais certains cantons peuvent facturer des frais administratifs minimes pour les pensions entre adultes, si le créancier dispose de ressources suffisantes.

Il est important de noter que chaque service a un plafond mensuel pour les avances, qui peut être inférieur aux montants convenus pour les pensions. De plus, il faut être titulaire d’un jugement de pension alimentaire ou s’adresser à l’aide sociale en l’absence de jugement.

Lorsque les tensions conjugales s’accentuent mais que le divorce n’est pas encore envisagé, la séparation devient une option. Il est souvent nécessaire de régler les détails dans une convention, portant sur les effets de la séparation, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, la séparation des biens, ou encore le logement. Une fois les modalités réglées, on parle de séparation de fait.

Il est recommandé d’entamer une procédure pour homologuer la convention de séparation auprès du tribunal. Après approbation par un juge, il s’agit alors d’une séparation de corps et de biens judiciaire. Les articles du Code de procédure civile régissant le divorce par consentement mutuel s’appliquent également à l’homologation d’une convention de séparation.

En Suisse, l’homologation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Une fois homologuée, la convention devient contraignante pour les parties, garantissant ainsi la stabilité. Sans homologation, le respect de l’accord dépend de la volonté des parties, exposant à des risques en cas de conflit futur.

Les couples bénéficiant d’aides sociales peuvent être soumis à des règles spécifiques. Une séparation judiciaire peut affecter ces prestations, justifiant ainsi l’homologation pour éviter toute perte de droits. De même, les accords de garde et de visite doivent être homologués pour être juridiquement contraignants.

En cas de litige, un tribunal prendrait en compte l’accord homologué, mais pas les évolutions postérieures à la conclusion de la convention. Les contributions d’entretien non payées peuvent être poursuivies, mais sans homologation, les biens ne sont pas légalement partagés.

En somme, l’homologation offre une protection juridique et évite les litiges futurs, ce qui en fait une étape essentielle pour les couples séparés.

La séparation de maman et papa laisse souvent les enfants déconcertés. Leur monde s’effondre brusquement, et les changements qui s’ensuivent peuvent bouleverser leur quotidien, tant sur le plan personnel que financier. Les enfants sont les premiers touchés lorsque la communication entre leurs parents devient difficile.

Les réactions des enfants face à la séparation ou au divorce varient considérablement. Les tout-petits et les adolescents perçoivent les événements différemment : certains peuvent devenir agressifs, d’autres se sentent coupables ou déchirés par un conflit de loyauté. Beaucoup se demandent même s’ils sont responsables de la situation.

En tant que parents, il est essentiel de préserver vos enfants des disputes et de leur offrir un espace pour s’exprimer. Essayez de comprendre leur point de vue et tenez compte de leurs besoins dans les décisions importantes, notamment en ce qui concerne la garde.

La communication est cruciale. Parlez ouvertement avec vos enfants et, si possible, impliquez-les dans les discussions sur les changements à venir, comme un déménagement ou des ajustements financiers. Veillez également à ne pas dénigrer l’autre parent, ce qui pourrait entraîner un conflit de loyauté chez l’enfant.

Pour les parents, cela signifie être patients, chercher le dialogue et considérer en priorité les besoins émotionnels et pratiques de leurs enfants.

Au cours d’une séparation ou d’un divorce, la dimension fiscale entre en jeu, car l’imposition commune des conjoints prend fin, et chacun est désormais imposé individuellement. Pour demander cette imposition distincte, les conjoints doivent avoir des domiciles distincts.

La date du 31 décembre de l’exercice fiscal revêt une importance cruciale. Ainsi, si un divorce ou une séparation survient en cours d’exercice fiscal, chaque conjoint sera imposé individuellement pour toute l’année.

Les déclarations d’impôts sont désormais séparées, et chaque conjoint est responsable de ses propres impôts, n’étant pas tenu de régler les impôts de l’autre.

Dès que l’administration fiscale est informée du divorce ou de la séparation, elle envoie à chacun des ex-conjoints un formulaire pour ajuster les acomptes à venir et une demande pour répartir les crédits disponibles, afin de partager les acomptes déjà versés.

L’importance du droit de séjour en cas de divorce peut être cruciale, surtout lorsque l’un des conjoints est étranger. Si un(e) Suisse(sse) épouse une personne venue de l’étranger, celle-ci obtient généralement un permis de séjour en Suisse. Mais que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ?

Pour les étrangers titulaires d’un permis C ou d’un permis B dans le cadre du regroupement familial, les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sont différentes. Les titulaires d’un permis C peuvent généralement rester en Suisse après la séparation ou le divorce, tout comme les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE qui disposent d’un permis B.

Cependant, pour les étrangers originaires de pays hors UE et AELE et titulaires d’un permis B, la situation est plus complexe. En cas de séparation ou de divorce, ils risquent de perdre leur droit de séjour en Suisse.

Il existe cependant des possibilités de prolongation du permis de séjour, notamment si le mariage a duré au moins trois ans et si les parties sont bien intégrées en Suisse. Des raisons importantes, telles que la présence d’enfants communs ou des situations de violence conjugale, peuvent également justifier une prolongation du séjour.

Il est important de noter que ces droits ne s’appliquent pas en cas de mariage de complaisance ou de comportement abusif. Dans de tels cas, le permis de séjour ne sera pas prolongé et la personne concernée devra quitter la Suisse.

La vie séparée débute dès le moment où la cohabitation commune et domestique prend fin, même sans qu’une convention formelle ait été conclue. Une fois la cohabitation rompue, on est considéré comme séparé, ce qui peut avoir des implications, par exemple sur le plan fiscal.

L’épanouissement des enfants est favorisé par une relation équilibrée avec leurs deux parents. Les accords de divorce cherchent à trouver la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant, avec l’intervention du tribunal en dernier recours lorsque le bien-être de l’enfant est en jeu.

La décision sur la garde doit clairement répondre aux besoins de l’enfant, en tenant compte des contacts réguliers avec chaque parent, des moments clés et d’autres aspects importants de la vie de l’enfant. De nos jours, la garde partagée est devenue la norme, favorisant ainsi une implication égale des deux parents dans la vie de l’enfant.

Assurer le bien-être de l’enfant lors des visites parentales est essentiel, même en cas de conflits entre les parents. Bien que les désaccords ne doivent pas automatiquement restreindre le droit de visite, il existe des exceptions où une visite pourrait être préjudiciable à l’enfant.

Maintenir une relation saine avec les deux parents est fondamental pour le développement de l’identité de l’enfant. Les parents devraient donc s’efforcer de maintenir une communication positive même après la séparation ou le divorce, en préparant l’enfant de manière constructive pour les visites chez l’autre parent et en organisant des appels réguliers.

Le bien-être de l’enfant doit toujours primer sur les intérêts des parents, mais qu’entend-on exactement par “bien de l’enfant”? Cette notion englobe divers éléments tels que l’âge de l’enfant, sa santé physique et mentale, ainsi que sa relation avec ses parents. Les circonstances professionnelles et sanitaires des parents, ainsi que la distance entre les domiciles, sont également des facteurs importants à considérer.

Ce modèle implique que les parents se relaient pour passer du temps dans l’ancien domicile familial, tandis que les enfants y demeurent en permanence.

Le modèle du nid offre une stabilité rassurante pour les enfants, car tout reste à sa place et ils n’ont pas à s’inquiéter de leurs affaires ou de leurs jouets perdus.

Bien que ce modèle ne soit pas encore largement connu, cela peut être dû à sa nouveauté ou à des considérations financières liées à sa mise en place.