Acte de mariage pour le divorce

Acte de mariage pour le divorce

A défaut de l’acte de mariage original, peut-on lui substituer un autre document? Il faut faire une demande de certificat de famille soit à la commune d’origine, soit à la commune de l’office d’état civil qui a prononcé le mariage.

Il est nécessaire de fournir un original, de même que pour le certificat de naissance des enfants.

Notez que le livret de famille n’est plus accepté par les tribunaux depuis 2005.