Division des biens lors d’un divorce selon la loi suisse : vue d’ensemble pour les couples mariés

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Lors d’un divorce, les biens du couple sont répartis conformément aux règles du régime matrimonial, dans ce que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial. Le patrimoine à partager comprend tous les actifs : biens immobiliers, parts dans des entreprises, comptes bancaires, titres, épargne du pilier 3a, véhicules, équipement domestique et mobilier, etc.

La plupart du temps, cette division suit les règles de la participation aux acquêts, en particulier lorsque aucun autre régime matrimonial n’a été choisi dans un contrat de mariage. Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage, quels que soient les revenus qui les ont générés (par exemple, par le salaire de l’un des conjoints), sont partagés à parts égales. Les dons des parents et les héritages sont exclus de cette répartition. Cependant, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, il est possible de déroger à la règle du partage égal (50/50) par accord mutuel.

Il convient de noter que l’avoir de la caisse de pension est réparti selon des règles spécifiques.