Table avec deux ordinateurs portables et en fond un homme et une femme debout de dos

Divorce et calcul de la pension alimentaire

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire – contribution d’entretien

Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit contribuer à l’entretien de ceux-ci par le versement d’une pension alimentaire. Cette contribution est fixée notamment en fonction des revenus nets du parent concerné.

Montant indicatif d’une pension pour un salaire moyen:

  • 1 enfant : fixée aux alentours de 15% du revenu net + allocations familiales du parent non gardien.
  • 2 enfants: 25%
  • 3 enfants: 30%

couples assis sur un tronc d'arbre avec leur enfant dans les bras

En principe, les montants sont échelonnés par tranche d’âge, pour tenir compte de l’augmentation des besoins des enfants avec l’âge: jusqu’à 5 ans, 10 ans, 14 ans, la majorité et au-delà si l’enfant a entrepris des études régulièrement suivies.

Par exemple, avec une augmentation de CHF 100.– pour chaque tranche d’âge.

Si le parent non gardien a un très faible salaire, et que ces montants sont susceptibles d’entamer son minimum vital, le juge prend compte du minimum vital (CHF 1’250.–), plus les charges essentielles, c’est à dire le loyer, l’assurance maladie et les frais de transports. La somme qui reste disponible après déduction de ces montants est allouée à la pension alimentaire.

Que se passe-t-il si après le divorce et la pension alimentaire fixée, les revenus de l’un des parents baissent ou augmentent de façon très significative?

Est-il possible de faire modifier la pension fixée par le juge?

Oui! Il est possible de demander au juge une adaptation de la contribution d’entretien si des changements significatifs sont intervenus concernant les revenus de l’un ou de l’autre époux (naissance d’un nouvel enfant, perte d’emploi ou au contraire nouvelle rémunération très largement supérieure…). Il est alors possible de la modifier, de la supprimer ou de l’augmenter. Celle-ci peut aussi être également revue quand des changements interviennent dans les besoins de l’enfant.

Avec EasyDivorce.ch, vous pouvez directement faire votre modification du jugement de divorce en créant votre dossier (sélectionner Type de dossier : Modification de jugement de divorce)

Si l’ex-époux est d’accord avec une réduction de pension, il est possible de demander au tribunal de la réduire. Cette demande en modification doit être adressée au tribunal d’arrondissement du domicile de l’un des ex-époux. Il s’agit d’une procédure relativement formelle.

femme assise sur un lit entrain de travailler sur un ordinateur portable

Et qu’en est-il de la pension pour l’ex-épouse ?

Une pension pour le conjoint qui à la charge des enfants n’est pas forcément due dans tous les cas:

Art. 125 (extrait) Entretien après le divorce

  1. Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable
  2. Pour décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
  • la répartition des tâches pendant le mariage
  • la durée du mariage
  • le niveau de vie des époux pendant le mariage
  • l’âge et l’état de santé des époux
  • les revenus et la fortune des époux
  • l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée …

La pension peut être avancée par le service compétent de votre canton si le revenu familial et la fortune sont inférieurs aux normes. Ledit service se retourne ensuite contre le débiteur. Il peut également soutenir un ex-conjoint dans les démarches nécessaires en vue d’obtenir le versement des pensions dues.

Divorce, pensions alimentaires et impôts

Les prestations périodiques (pensions alimentaires) allouées à l’ex-conjoint ou aux enfants mineurs peuvent être déduites des impôts par le contribuable qui les verse. En revanche, le bénéficiaire devra les déclarer comme un revenu ordinaire.

Attention! Dès le mois qui suit la majorité de l’enfant, les contributions reçues ne sont plus imposables, et donc, respectivement plus déductibles.   

 

– Article paru dans genevefamille.ch