Divorce et partage de l’AVS – Splitting

Divorce et partage de l’AVS – Splitting

Divorce et Partage Premier pilier (AVS/AI)

Splitting =  calcul des rentes de vieillesse et d’invalidité des personnes divorcées. On attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années de mariage.  En d’autres termes, les revenus réalisés par les deux conjoints durant les années civiles de mariage sont additionnés, puis répartis par moitié entre les conjoints.

NB: Dans le partage des revenus, seules les années civiles durant lesquelles les conjoints étaient assurés à l’AVS/AI sont prises en compte. Les revenus réalisés durant l’année de la conclusion du mariage et ceux réalisés durant l’année de sa dissolution ne sont pas partagés: on applique le splitting seulement si le mariage a duré au moins une année civile entière. Exemples:

• Mariage en décembre 1998 – divorce en mars 2000: les revenus de l’année 1999 sont partagés.
• Mariage en février 1998 – divorce en novembre 1999: les revenus ne sont pas partagés.

Quand procède-t-on au splitting? Les revenus sont partagés seulement lorsque:

• les deux conjoints touchent (ou ont droit à une rente AVS, décision d’office) une rente de l’AVS ou de l’AI;
• le mariage a été dissout par un divorce ou par annulation de mariage sur demande des ex-conjoints;
• l’un des conjoints décède et l’autre bénéficie d’une rente de vieillesse ou d’invalidité, également par décision d’office.

Comment procède-t-on au splitting? Après le divorce, les ex-conjoints peuvent demander d’effectuer le partage des revenus à l’une des caisses de compensation AVS qui a encaissé leurs cotisations. Les numéros des caisses de compensation qui tiennent le compte des cotisations AVS d’une personne (Compte Individuel) peuvent être obtenus sous www.avs-ai.info, rubrique Mémentos & Formulaires (InfoRegistre : où ai-je cotisé?) ou auprès d’une caisse de compensation AVS. Pour avoir droit à une rente de vieillesse, la personne assurée doit avoir à son actif au moins une année entière de cotisations.

Splitting pour la seule durée du mariage Après le divorce, les revenus sur lesquels les parties paient des cotisations AVS/AI ne font plus l’objet d’un splitting. Les époux sont à nouveau seuls responsables de constituer leur premier pilier. Le splitting des revenus est limité à la durée de l’union. Pour des informations complémentaires, veuillez vous renseigner auprès de l’agence régionale AVS de votre lieu de domicile.