L’autorité parentale, le droit de garde et le droit de visite

L’autorité parentale, le droit de garde et le droit de visite :

L’autorité parentale est un devoir qui englobe l’ensemble des responsabilités et attributions parentales par rapport à l’enfant en ce qui concerne son éducation, sa représentation légale et l’administration des biens de l’enfant.

Depuis la modification législative de 2014, l’autorité parentale conjointe est le principe. Le juge peut exceptionnellement l’attribuer à un seul des deux parents.

Le droit de garde confère la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode de prise en charge de l’enfant. Le droit de garde fait partie de l’autorité parentale, ce qui signifie que les parents peuvent en être titulaire uniquement s’ils sont titulaires de l’autorité parentale. Parfois, il peut être dissocié de cette dernière, par exemple lorsque l’enfant est confié par le juge à l’un des deux parents uniquement (bien que tout deux détiennent l’autorité parentale).

Dans le cas de la garde attribuée à un des parents : si les parents s’entendent et parviennent à définir le droit de visite de l’autre parent, ils peuvent le faire selon leur propre arrangement. Le juge veillera à ce que le bien-être de l’enfant, qui est absolument primordial, soit respecté. La loi permet au conjoint qui n’a pas le droit de garde d’avoir un droit de visite étendu.

On parle de garde alternée ou partagée lorsque les parents se partagent la garde de l’enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines. Evidemment, dans l’hypothèse où un seul parent garde le plus souvent l’enfant, il ne s’agira pas de garde partagée.