La possibilité de modifier les accords de garde des enfants établis par voie judiciaire

Dans le cadre de l’ajustement des droits de visite, il est tout à fait possible, dans un esprit de concordance mutuelle et de priorité au bien-être de l’enfant, d’envisager des modifications des accords judiciaires.

Si les parents se trouvent dans l’incapacité de parvenir à un accord sur les modalités de visite, ils peuvent solliciter l’intervention du tribunal ou de l’autorité de protection de l’enfance (APEA) pour trancher la question. Bien que les décisions rendues par le tribunal ou l’APEA doivent normalement être respectées par les parents, il est important de noter que ces décisions fixent seulement le nombre minimum de visites pour le parent non gardien. Les parents ont donc toute latitude pour convenir de rencontres plus fréquentes.

Par exemple, même si une décision établit les périodes de visite pendant les vacances et octroie à la mère non gardienne le droit de passer certains jours fériés avec l’enfant, un accord parental conjoint peut remettre en question cette disposition. Toutefois, toute modification apportée doit impérativement être dans l’intérêt supérieur de l’enfant.