Le statut des résidents étrangers lors du divorce

, , ,

L’importance du droit de séjour en cas de divorce peut être cruciale, surtout lorsque l’un des conjoints est étranger. Si un(e) Suisse(sse) épouse une personne venue de l’étranger, celle-ci obtient généralement un permis de séjour en Suisse. Mais que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ?

Pour les étrangers titulaires d’un permis C ou d’un permis B dans le cadre du regroupement familial, les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sont différentes. Les titulaires d’un permis C peuvent généralement rester en Suisse après la séparation ou le divorce, tout comme les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE qui disposent d’un permis B.

Cependant, pour les étrangers originaires de pays hors UE et AELE et titulaires d’un permis B, la situation est plus complexe. En cas de séparation ou de divorce, ils risquent de perdre leur droit de séjour en Suisse.

Il existe cependant des possibilités de prolongation du permis de séjour, notamment si le mariage a duré au moins trois ans et si les parties sont bien intégrées en Suisse. Des raisons importantes, telles que la présence d’enfants communs ou des situations de violence conjugale, peuvent également justifier une prolongation du séjour.

Il est important de noter que ces droits ne s’appliquent pas en cas de mariage de complaisance ou de comportement abusif. Dans de tels cas, le permis de séjour ne sera pas prolongé et la personne concernée devra quitter la Suisse.