Les impacts d’un divorce sur les biens immobiliers dans le cadre d’un régime de participation aux acquêts

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Sous le régime de participation aux acquêts, un partage des biens est nécessaire pour déterminer la part des acquisitions effectuées pendant le mariage, à répartir entre les époux. Les biens hérités, les donations et les avoirs antérieurs au mariage sont exclus de cette répartition. La valeur des biens immobiliers est intégrée, tout comme celle des autres actifs, dans le total à partager. Les parties ont une certaine latitude quant à la manière dont elles répartissent ces biens. Par exemple, un bien immobilier peut être attribué en fonction d’une somme d’argent ou d’un transfert d’actions.