Modification du nom après le divorce

, ,

Suite à un divorce, le conjoint qui a changé de nom pendant le mariage a la possibilité de retrouver son nom antérieur dans un délai d’un an après la dissolution du mariage.

Ce conjoint peut déclarer son souhait de retrouver son nom de naissance dans n’importe quel bureau d’état civil en Suisse.

Il est cependant essentiel d’agir rapidement, car le délai est court. Passé ce délai, retrouver son nom de naissance ne sera possible que par le biais d’une procédure ordinaire de changement de nom.

En ce qui concerne les enfants, le nom choisi pour eux au moment du mariage restera généralement le même, sauf exception rare. Le divorce n’affectera pas leurs possibilités de changement de nom.