Permis de séjour et rentes AVS / LPP

Permis de séjour et rentes AVS / LPP

– Concernant l’AVS : seuls les ressortissants de pays n’ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la Suisse peuvent demander à recevoir les cotisations AVS déjà versées lors de leur départ définitif de Suisse.
Sinon, tout remboursement des cotisations aux personnes assurées est exclu. Les cotisations restent donc dans l’assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles, lorsque l’événement assuré se produit.

Le départ de la Suisse doit être annoncé à la Caisse de compensation cantonale ou professionnelle en Suisse qui verse la prestation. Cette dernière transmettra ensuite le dossier de la personne concernée à la Caisse suisse de compensation CSC à Genève qui reprendra le paiement de la rente. Le bénéficiaire d’une prestation AVS choisit librement son adresse de paiement (en Suisse ou à l’étranger).

Les prestations AVS en faveur des bénéficiaires résidant à l’étranger sont généralement payées dans la monnaie du pays de leur adresse de paiement. Cependant, exceptions pour les ressortissants israéliens (pas d’exportation de rente s’ils ne résident pas dans leur pays d’origine ou en Suisse), belges (pas d’exportation de rente AI hors de l’UE), danois (pas d’exportation de rente hors de l’UE et des États de l’AELE), slovaques (exportation des rentes seulement dans les pays ayant conclus un accord de sécurité sociale avec la Suisse) et  hongrois (pas d’exportation de rente hors de l’UE).

– Concernant les avoirs LPP : le versement en espèces de la partie obligatoire d’une prestation de libre passage n’est plus possible depuis juin 2007 en cas de départ définitif de la Suisse, si la personne concernée est assujettie à l’assurance d’un autre Etat membre de l’UE (resp. de l’AELE) et qu’elle s’installe définitivement dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.

Il est précisé que la part de la prestation de libre passage qui dépasse les prestations minimales légales (part surobligatoire) n’est pas soumise à ce principe. La personne assurée a alors la possibilité d’ouvrir un compte de libre passage auprès d’une banque ou une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance. En principe, l’avoir peut être touché en tant que prestation de vieillesse au plus tôt 5 ans avant d’avoir atteint l’âge de la retraite ordinaire (59 ans pour les femmes, 60 ans pour les hommes).