Risques pour le permis de séjour

Risques pour le permis de séjour

Quels sont les risques de perdre son permis de séjour en Suisse lors d’un divorce?

La situation des permis de séjour en cas de divorce est assez complexe. Elle dépend du type de permis, de la durée du mariage, ainsi que de la durée totale du séjour en Suisse.

Il n’est pas possible de savoir d’avance si un permis B sera prolongé ou non après le divorce. En effet, les autorités compétentes en la matière disposent d’un libre pouvoir d’appréciation, et elles décident au cas par cas. Les éléments pris en compte dans leur appréciation sont notamment: le fait de disposer des revenus suffisants, avoir des liens personnels avec la Suisse, l’intégration, la stabilité professionnelle, la durée du séjour, etc.

Dans l’hypothèse d’un conjoint avec au moins trois ans de mariage et un travail, le permis B a plus de chance d’être prolongé. Mais si les autorités ne le prolongent pas, l’employeur peut faire une demande pour l’employé auprès du service de l’emploi afin d’obtenir la prolongation du permis B.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons au lien suivant: https://www.guidesocial.ch/fr/fiche/93/#som_123591

Il convient d’envoyer une copie du passeport ainsi que du permis de séjour avec les documents du divorce au juge.