Protection des données

Déclaration de EasyDivorce.ch relative à la protection des données :

L’équipe EasyDivorce.ch vous remercie de l’avoir choisie pour le traitement de votre dossier de séparation, de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré. La satisfaction de nos clients est notre priorité. Afin que le client puisse se renseigner sur le traitement de ses données personnelles et des données qu’il transmet, EasyDivorce.ch a dressé une déclaration de ses principes relatifs à la protection des données. Pour toute question, suggestion ou si un quelconque problème venait à apparaître, vous pouvez nous joindre par e-mail:

1. Base légale
2. Collecte des données
3. Proportionnalité
4. Véracité et modification des données
5. Sécurité
6. Confidentialité des données
7. Registre de collecte des données
8. Fin du traitement des données
9. For juridique

1. Base légale
EasyDivorce.ch prélève et traite les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur.

2. Collecte des données
EasyDivorce.ch traite uniquement des données rassemblées légalement que les clients nous font parvenir ainsi que les données indispensables à l’exécution d’une commande.

3. Proportionnalité
Le traitement des données effectué par EasyDivorce.ch respecte le principe de proportionnalité et les règles de la bonne foi. Nous prenons en considération les données indispensables à l’exécution professionnelle de la commande du client.

4. Véracité et modification des données
En cas de doute sur la véracité des données communiquées, EasyDivorce.ch se réserve le droit de procéder à leur contrôle ultérieur. Si le client constate que les données qu’il a transmises sont inexactes ou ne sont plus actuelles, il peut les modifier immédiatement.

5. Sécurité
Les fichiers contenant les données personnelles des clients sont constamment sécurisés et cryptées, au moyen de mesures techniques et d’organisation appropriée, pour empêcher toute consultation, utilisation ou traitement de la part de personnes non-autorisées.

6. Confidentialité des données
Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers.

7. Registre de collecte des données
Les fichiers contenant les données des clients de EasyDivorce.ch n’ont pas été transmis au Préposé fédéral pour la protection des données pour y être inscrits.

8. Fin du traitement des données / Effacement des informations personnelles
Le client peut effacer en tout temps les données qu’il a enregistrées. Pour effacer son dossier contenant ses informations personnelles, il suffit simplement le cliquez sur le bouton “Détruire votre dossier”, qui se trouve au bas du formulaire.

9. Droit applicable
Le droit suisse est applicable.

Complément sur la protection des données

1. Généralités

Lorsque vous utilisez notre site Internet ou que vous entrez en communication avec nous, nous collectons des données personnelles vous concernant. Cette collecte a lieu lorsque vous saisissez vos propres informations, telles que votre adresse e-mail. Notre système collecte également automatiquement des données vous concernant lorsque vous visitez notre site Internet, indépendamment du dispositif ou du logiciel que vous utilisez.

La saisie de données sur notre site Internet est facultative, et si vous décidez de ne pas les divulguer, cela n’aura aucun impact négatif pour vous. Cependant, certaines données spécifiques sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir des services ou conclure des contrats. Nous vous informerons toujours de ces informations obligatoires.

Tout traitement de données personnelles doit être légal. Si vous n’avez pas consenti au traitement de vos données personnelles (par exemple, si vous nous les fournissez via un formulaire ou un courrier électronique), le traitement de vos données personnelles est généralement justifié par une ou plusieurs des raisons suivantes : (i) l’exécution d’un contrat avec vous ou le traitement de votre demande en vue de la conclusion d’un contrat (article 13, alinéa 2, point a de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), (ii) le respect d’une obligation légale (article 13, alinéa 1 de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point c du RGPD), (iii) ou la poursuite d’un autre intérêt légitime (article 13, alinéas 1 et 2 de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Portée et objectif de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

2. Visite du site

Lorsque vous parcourez notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées automatiquement et conservées jusqu’à leur suppression automatique, au plus tard après douze mois :

• L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel la requête est effectuée.
• La date et l’heure de l’accès.
• Le nom et l’URL du fichier consulté.
• Le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site.
• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé.
• Le pays à partir duquel vous vous êtes connecté et la langue de votre navigateur.
• Le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité à long terme du système, d’optimiser notre offre Internet et à des fins statistiques internes. Ces activités reposent sur notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’article 13, alinéa 1 de la LPD, respectivement à l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD. L’adresse IP est utilisée notamment pour enregistrer le pays de résidence de la personne visitant le site Internet et pour configurer par défaut la langue utilisée. L’adresse IP est également utilisée en cas d’attaque sur l’infrastructure réseau du site et à des fins statistiques.

De plus, lors de chaque visite sur notre site Internet, nous utilisons des pixels et des cookies pour afficher des publicités personnalisées et mettre en œuvre des services d’analyse web.

2.2. Inscription à notre newsletter

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cependant, une inscription est nécessaire pour cela. Lors du processus d’inscription, vous devez fournir votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom. Ces informations sont requises pour le traitement des données (envoi de la newsletter).

Vous avez également la possibilité de fournir facultativement d’autres données telles que votre adresse postale et vos centres d’intérêt. Nous traitons ces données dans le seul but de personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées, afin de les adapter au mieux à vos intérêts.

En vous inscrivant, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données que vous avez saisies, dans le but d’envoyer régulièrement une newsletter à l’adresse que vous avez fournie, de réaliser des analyses statistiques sur les comportements d’utilisation et d’optimiser la newsletter. Ce consentement constitue la base légale, conformément à l’article 13, alinéa 1 de la LPD et à l’article 6, alinéa 1, point a du RGPD, pour le traitement de votre adresse e-mail et d’autres informations.

Par cette autorisation, vous nous permettez également de confier à des tiers le traitement technique nécessaire à la gestion de notre système de newsletter et de leur transmettre vos données à cette fin.

Au bas de chaque newsletter, vous trouverez un lien qui vous permet de vous désabonner à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous informer facultativement de la raison de votre désabonnement. Après la désinscription, vos données personnelles seront supprimées. Tout traitement ultérieur se fera uniquement sous une forme anonyme, dans le but d’optimiser notre newsletter.

Nous attirons votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l’envoi de la newsletter.

2.3. Boutique en ligne

Lorsque vous commandez des marchandises ou des services dans notre boutique en ligne, nous enregistrons vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et adresse e-mail. Ces données sont utilisées dans le but d’exécuter le contrat et sont donc traitées sur la base de l’exécution du contrat avec vous (art. 6, al. 1, let. b RGPD ou art. 13, al. 2, let. a LPD ou art. 31, al. 2, let. a nLPD). Les données strictement nécessaires seront demandées : si elles ne sont pas fournies, il se peut que la prestation ne soit pas possible. La communication d’autres informations est facultative et n’affecte pas l’utilisation de notre site Internet.

En transmettant vos données, vous acceptez leur traitement dans le but de fournir le service demandé et, le cas échéant, la conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous. De plus, le traitement des données susmentionnées est basé sur la base juridique de l’exécution d’un contrat au sens de l’article 13, alinéa 2, point a de la LPD ou de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.

3. Traitement de vos données à des fins d’analyse et de publicité

Afin de vous fournir des services et des informations personnalisés sur notre site Internet (ciblage sur le site), nous utilisons et analysons les données vous concernant lorsque vous visitez le site. Dans le cadre de ce traitement, nous pouvons également utiliser des cookies, le cas échéant. L’analyse de votre comportement en tant qu’utilisateur peut être utilisée pour créer un “profil utilisateur”.

Nous utilisons également des technologies de reciblage, telles que Google Ads, sur le site Internet. Votre comportement en tant qu’utilisateur sur notre site est analysé afin de vous proposer une publicité personnalisée sur des sites partenaires. Votre comportement en tant qu’utilisateur est enregistré de manière pseudonyme. La plupart des technologies de reciblage fonctionnent à l’aide de cookies.

Nous intégrons également des pixels de reciblage de Facebook, Twitter, LinkedIn, et d’autres plateformes sur le site Internet, dans le but de favoriser le marketing personnalisé sur les réseaux sociaux.

La création de profils d’utilisateurs pseudonymisés et les autres traitements de données décrits ci-dessus, effectués à des fins de publicité et d’analyse, reposent sur un intérêt légitime conformément à l’article 13, alinéa 1 de la LPD et à l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD. Cet intérêt légitime réside dans le marketing direct et l’analyse de l’utilisation de notre site Internet.

4. Transfert de données à des tiers

Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers que si vous avez expressément donné votre autorisation, s’il existe une obligation légale de le faire, ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier dans le cadre de la relation que vous avez avec nous.

De plus, nous pouvons partager vos données avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés et pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur de ce site Internet. Si cette procédure est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, elle peut également impliquer un transfert de données à l’étranger. Lorsque le site Internet contient des liens vers des sites tiers, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement, le stockage ou l’utilisation des données personnelles par ces tiers une fois que vous avez cliqué sur ces liens, et décline toute responsabilité à cet égard.

5. Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers (prestataires de services contractuels) à l’étranger si cela est nécessaire pour le traitement des données tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données. Ces tiers s’engagent, comme nous, à protéger vos données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous nous engageons contractuellement à garantir que la protection de vos données personnelles correspond en tout temps à celle de la Suisse ou de l’UE.

6. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous stockons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Nous attachons également une grande importance à la protection des données internes. Nos employés ainsi que les sociétés de services mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions en matière de protection des données.

Vous pouvez également contribuer grandement à la sécurité de vos données en prenant des précautions simples. Par exemple, veillez à maintenir la confidentialité de vos informations de paiement et fermez la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.

7. Cookies, outils d’analyse web, outils de suivi et plugins sociaux

7.1. Généralités

En principe, l’utilisation des pages Internet de notre site est possible sans fournir de données personnelles. Cependant, nous utilisons divers cookies et autres technologies qui peuvent entraîner le traitement de données personnelles même sans la divulgation active d’informations par l’utilisateur.

Lors de votre première visite sur notre site Internet, vous serez expressément informé de l’utilisation de cookies et d’autres technologies via une bannière. Cette bannière renvoie à la présente déclaration de protection des données, qui explique en détail la marche à suivre pour éviter l’utilisation de cookies et d’autres technologies. En continuant à naviguer sur notre site Internet sans utiliser les options de blocage des cookies décrites ici, vous acceptez expressément l’utilisation des cookies. Il en va de même pour l’utilisation des outils de suivi, de marketing et d’analyse, ainsi que des plugins sociaux.

7.2. Cookies

Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Ils n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur les utilisateurs. De nombreux cookies contiennent un identifiant unique, appelé “cookie ID”. Il s’agit d’une chaîne de caractères qui permet d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs consultés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui envoient leurs propres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par son identifiant de cookie unique.

Les cookies contribuent de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Par exemple, nous utilisons des cookies pour adapter au mieux les informations, les offres et la publicité présentées à vos intérêts individuels.

7.3. Outils d’analyse web

Nous utilisons des outils d’analyse web pour obtenir des données statistiques sur l’utilisation de notre site et améliorer ainsi notre offre. Ces outils sont généralement fournis par des prestataires de services externes (par exemple, Google Analytics). En général, les informations collectées sur l’utilisation d’un site Internet à cette fin sont transmises au serveur du tiers via des cookies, qui peut être situé à l’étranger (notamment aux États-Unis).

Avant la transmission des données, l’adresse IP de l’utilisateur est tronquée, ce qui empêche l’identification des terminaux individuels. Les adresses IP enregistrées dans le cadre de l’utilisation des outils d’analyse web tiers ne sont pas liées à d’autres données de ces tiers.

7.4. Outils de suivi

Nous utilisons divers outils de suivi sur notre site Internet. Cela nous permet d’observer votre comportement de navigation. Cette mesure vise à concevoir notre site Internet en fonction des besoins et à l’optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés.

7.5. Plugins sociaux

Divers plugins sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram et YouTube) sont utilisés sur notre site Internet. Cependant, ils sont désactivés par défaut et ne transmettent donc aucune donnée. En cliquant sur le bouton correspondant au réseau social, vous pouvez activer les plugins.

Lorsque ces plugins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous visitez notre site Internet. Le contenu du plugin est alors directement transmis depuis le réseau social à votre navigateur, qui l’intègre ensuite sur le site. Les plugins peuvent être désactivés en un simple clic.

Si vous ne souhaitez pas que les données collectées via notre site Internet soient associées à votre profil personnel sur un réseau social spécifique, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter notre site Internet.

Vous pouvez également bloquer complètement le chargement des plugins en utilisant des modules complémentaires spécifiques proposés par votre navigateur.

7.6. Prévention et suppression

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou à ce qu’un message apparaisse chaque fois qu’un nouveau cookie est reçu. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles en utilisant la fonction correspondante proposée par votre navigateur.

Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

8. Évaluation de l’utilisation de la newsletter

Nous utilisons des services tiers de marketing par e-mail pour l’envoi de notre newsletter. Par conséquent, notre newsletter peut contenir une balise Internet (pixel de suivi) ou des technologies similaires. Un pixel de suivi est une image invisible de 1×1 pixel associée à l’identifiant de l’utilisateur abonné à la newsletter.

L’utilisation de ces services nous permet d’évaluer si les e-mails contenant notre newsletter ont été ouverts. De plus, le comportement de clic des destinataires de la newsletter peut également être enregistré et évalué. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser le contenu et la structure de la newsletter. Cela nous permet d’adapter les informations et les offres de notre newsletter aux intérêts individuels de chaque destinataire. Le pixel de suivi est supprimé lorsque vous supprimez la newsletter.

Pour éviter les pixels de suivi dans notre newsletter, vous pouvez désactiver l’affichage du contenu HTML dans votre client de messagerie électronique.

9. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander gratuitement et sur demande des informations sur les données personnelles que nous enregistrons vous concernant. Vous avez également le droit de faire corriger des données incorrectes et de faire supprimer vos données personnelles, sauf si une obligation légale de conservation, une nécessité justifiée ou un motif légitime de traitement s’y oppose. Si le RGPD s’applique, vous avez également le droit, conformément aux articles 18 et 21 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données ou de vous opposer à ce traitement.

Si le RGPD s’applique, vous avez également le droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Sur demande, nous pouvons également transférer les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact pour exercer ces droits. Nous pouvons demander une preuve de votre identité afin de traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous communiquer vos instructions concernant le traitement de vos données en cas de décès.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données

Si le RGPD s’applique à vous, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

11. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire :

• pour utiliser les services de suivi et d’analyse mentionnés précédemment dans notre intérêt légitime ;
• pour exécuter les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement ;
• pour respecter nos obligations légales.

Les données contractuelles seront conservées par nos soins pendant une période plus longue, conformément aux obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données découlent des obligations comptables et fiscales. Selon ces réglementations, les documents commerciaux, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés pendant dix ans. Une fois que ces données ne sont plus nécessaires pour la prestation des services, elles sont généralement verrouillées, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

12. Modifications de cette déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette déclaration de protection des données à tout moment, à notre seule discrétion. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.

13. Annexes

13.1. Liste d’outils d’analyse web, outils de tracking

13.2. Liste de plugins sociaux

Version 01.09.2023