Renonciation au partage de la LPP : est-ce envisageable ?

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Lors d’un divorce, la redistribution des actifs des conjoints comprend également le partage du deuxième pilier de prévoyance professionnelle (connu en Suisse sous le nom de LPP). Cependant, dans certaines situations, les parties peuvent envisager de renoncer à ce partage. Découvrons ensemble les raisons, les possibilités et les contraintes liées à cette démarche, en gardant à l’esprit que le juge reste l’arbitre final de la décision.

Est-il possible de renoncer au partage ?

Oui, sous certaines conditions, il est possible de renoncer au partage du deuxième pilier lors d’un divorce. Cette démarche peut être initialement proposée par les deux parties mais nécessite une évaluation judiciaire pour garantir le respect des droits et des intérêts de chacun.

La renonciation au partage de la prévoyance professionnelle doit respecter certaines conditions :

  1. Équité : La renonciation doit résulter d’un accord volontaire et conscient des conséquences pour chaque partie, sans causer de préjudice financier manifeste à l’une ou l’autre des parties.
  2. Validation judiciaire : Même en cas d’accord mutuel, le juge doit vérifier que la renonciation est équitable et ne lèse pas indûment l’une des parties.

Typiquement, si vous êtes jeunes et/ou si vous avez la capacité de constituer une solide LPP avant la retraite, le juge sera plus enclin à accepter une renonciation éventuelle au partage. En revanche, s’il vous reste peu d’années de cotisation avant la retraite et que votre LPP est faible, le juge ne sera probablement pas en faveur d’une renonciation qui vous placerait dans une situation précaire.

Pourquoi renoncer au partage ?

Plusieurs scénarios peuvent motiver une renonciation, notamment :

  • Compensation par d’autres biens : L’un des conjoints pourrait renoncer à sa part de la prévoyance en échange d’une compensation sous forme d’autres biens (par exemple, la pleine propriété d’un bien immobilier).
  • Préservation des acquis : Dans certains cas, les conjoints pourraient vouloir préserver leur épargne du deuxième pilier pour garantir une stabilité financière future, notamment en vue de la retraite.
  • Minimisation des conflits : Pour éviter des litiges prolongés ou coûteux, les conjoints peuvent convenir d’un accord amiable impliquant une renonciation volontaire au partage.

Malgré une renonciation au partage du deuxième pilier dans le cadre d’un divorce, il est possible de racheter des parts de la LPP ultérieurement, ce qui représente une stratégie pertinente offrant un avantage fiscal notable.

En conclusion

La renonciation au partage du deuxième pilier lors d’un divorce peut être motivée par diverses raisons et doit respecter un cadre réglementé, sous le contrôle judiciaire. Pour les parents et les couples traversant le tumulte du divorce, une compréhension claire de leurs droits, options et des mécanismes juridiques en jeu est essentielle pour parvenir à des résolutions qui assurent la stabilité et la sérénité pour l’avenir.