Répartition de l’AVS et partage de la LPP : ce qu’il faut savoir

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Lors d’un divorce, les prestations de prévoyance vieillesse sont partagées, y compris les trois piliers de la prévoyance vieillesse : l’AVS, la prévoyance professionnelle et le pilier 3a. Ce partage et cette compensation sont soumis à une réglementation stricte.

Le splitting de l’AVS :

L’AVS vise à couvrir les besoins vitaux à la retraite ou en cas de décès. Chaque individu a droit à sa propre rente, calculée individuellement en fonction des années de cotisation et du revenu professionnel pendant cette période. Des bonifications pour tâches éducatives sont également attribuées aux parents ayant des enfants de moins de 16 ans. Habituellement, elles sont partagées également entre les deux parents, sauf disposition contraire dans la convention de divorce.

En cas de divorce, les revenus des deux parties pendant le mariage sont additionnés et divisés par deux, ce qui constitue le splitting. Cependant, cette opération doit être demandée à la caisse de compensation après le divorce.

Partage de la LPP (prévoyance professionnelle, 2e pilier) :

Le partage de la prévoyance professionnelle concerne le 2e pilier et est obligatoire par la loi, sauf exceptions. Lors de ce partage, chaque partie a droit à la moitié de l’épargne réalisée par l’autre partie pendant le mariage.

Les avoirs de la caisse de pension ne sont généralement retirés qu’à l’âge de la retraite. Le paiement compensatoire est versé à la caisse de pension de la personne concernée. En l’absence d’une telle caisse, le montant est crédité sur un compte de libre passage.

Le partage de la prévoyance professionnelle est généralement calculé à partir de la date de dépôt de la demande de divorce auprès du tribunal. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, la date peut être fixée d’un commun accord. Le calcul tient compte des prestations de sortie, de l’avoir de libre passage, des éventuels versements anticipés pour l’achat d’un logement et des paiements en espèces sur l’avoir de la caisse de pension.