Reprendre son nom de célibataire après avoir divorcé

Reprendre son nom de célibataire après avoir divorcé

S’agissant de l’époux qui a changé de nom

Dans un délai d’une année après la dissolution judiciaire du mariage, le conjoint qui a changé de nom lors du mariage peut déclarer à l’officier d’état civil vouloir reprendre le nom de sa famille ou le nom qu’il portait avant le mariage ou son nom de célibataire. Vous pouvez utiliser la lettre à disposition dans votre dossier pour en faire la demande.

La déclaration peut être faite auprès de n’importe quel office d’état civil en Suisse.

Il faut prendre garde au fait que le parent qui ne porte plus le même nom que ses enfants peut se trouver confronté à des problèmes lorsqu’il voyage avec eux.

Après le délai d’une année, la récupération de son nom d’avant le mariage ou de célibataire n’est possible qu’au moyen d’une procédure ordinaire de changement de nom.

Conformément à l’article 30 alinéa 1 du Code civil suisse (CC), le gouvernement du canton de domicile peut, s’il existe de justes motifs, autoriser une personne à changer de nom. Par nom on comprend les nom et prénom qui figurent dans le registre d’état civil. N’entrent pas dans cette catégorie les prénoms usuels, les pseudonymes, les noms d’artiste, etc.
La demande de changement de nom doit être adressée par écrit à la direction cantonale de l’état civil du canton de domicile.
La demande doit être motivée et mentionner notamment les inconvénients liés au port du nom actuel. La procédure n’est pas gratuite, le tarif peuvent varier d’un canton à un autre.

Pour les enfants

L’enfant de parents mariés porte leur nom de famille, qui est soit celui du père soit celui de la mère. Tout dépend du nom de famille choisi par les conjoints au moment du mariage, et de la législation en vigueur lors du mariage.  Le divorce des parents n’a aucun effet sur le nom des enfants du couple qui reste le même,  même si ceux-ci sont confiés au parent qui ne porte plus le nom de son conjoint.