Séparation ou divorce?
Lorsque des époux se retrouvent face à des difficultés dans leur couple, et qu’une continuation de celui-ci ne semble pas possible, deux possibilités s’offrent à eux : la séparation ou le divorce. Mais quelle est la différence entre les deux?
La séparation
La séparation est une démarche possible lorsqu’un couple éprouve des difficultés conjugales mais veut se donner un temps de réflexion avant de décider éventuellement de divorcer.
La loi reconnaît deux types de séparations, à savoir:
- La séparation de fait : suspension de la vie commune sans décision judiciaire.
- La séparation judiciaire : suspension de la vie commune impliquant l’intervention du juge.
D’un point de vue juridique, les couples séparés restent mariés et continuent de se devoir une assistance mutuelle. Ils restent également héritiers l’un de l’autre. Pour les enfants communs, les parents séparés continuent d’assumer conjointement l’autorité parentale. La convention de séparation régit la garde et l’exercice du droit de visite sur les enfants. La séparation n’affecte en principe pas le régime matrimonial du couple. En revanche, les conjoints peuvent demander une taxation fiscale séparée dès qu’ils ont un domicile distinct. Les modalités de séparation sont définies dans une convention de séparation appelée “Mesures protectrices de l’union conjugale”.
La vie conjugale peut être reprise à tout moment, il n’y a aucune procédure légale à entreprendre. Lors de la séparation, il y a suspension de l’union conjugale et lors de la reprise de la vie de couple, la suspension est levée et le mariage se poursuit automatiquement.
A la différence du divorce, qui met un terme définitif au mariage, la séparation légale donne aux époux la possibilité de disposer d’un temps de réflexion afin de décider ensemble des suites qu’il y a lieu de donner à leur union.
Le divorce
Le divorce sanctionne la dissolution judiciaire de l’union conjugale/du mariage. Le droit suisse prévoit la possibilité de demander le divorce dans deux cas de figure:
- Les époux sont d’accord sur le principe du divorce. L’accord peut être complet ou partiel. L’intervention d’un avocat n’est pas nécessaire en cas d’accord complet.
- Les époux ne sont pas d’accord sur le principe du divorce. Un époux peut demander unilatéralement le divorce si les époux ont vécu séparés depuis au moins deux ans. L’intervention d’un avocat est alors nécessaire.
Il faut dans les deux cas passer devant le juge. La procédure de divorce devra régler la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire que les biens sont répartis en fonction du régime matrimonial retenu. Il est également décidé de la pension alimentaire pour l’entretien des enfants et/ou pour l’entretien du conjoint, ainsi que de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de garde et de visite pour les enfants communs.
