Vaud Mettra Fin à la Solidarité Fiscale entre Ex-Époux

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Le Canton de Vaud envisage de mettre un terme à la solidarité fiscale des ex-époux pour les dettes accumulées pendant leur mariage. Le Conseil d’État a proposé une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) pour aligner le canton sur la pratique fédérale, qui a abandonné cette solidarité depuis plus de vingt ans.

Actuellement, la loi vaudoise impose une responsabilité solidaire pour les impôts dus par les époux vivant ensemble. Toutefois, après une séparation, cette solidarité perdure, contrairement à la loi fédérale. Seuls Vaud et Neuchâtel maintiennent encore cette règle en Suisse romande.

L’initiative de cette réforme a été lancée par une motion déposée en 2019 et soutenue par le Conseil d’État en 2022. La modification proposée spécifie que la solidarité fiscale entre époux cesse après leur séparation, chacun étant responsable de sa part d’impôts impayés.

Ce changement nécessitera une adaptation du système d’information fiscal, prévue dans le cadre du projet Métamorphose 2030. Cette réforme vise à moderniser le système fiscal vaudois et à instaurer une plus grande équité entre ex-conjoints.